Ce réseau, devenu un espace à vocation touristique a été réhabilité partiellement,
- par endroits, - par tronçons, - par sections,- régionalement[1]
mais il ne permet pas un cheminement continu d'un bout à l'autre du territoire.
L'originalité de notre proposition consiste précisément
1) à permettre une circulation continue sur tout le long d'un fleuve ou d'un canal, d'un bout à l'autre, sans aucune interruption
2) à de relier tous ces réseaux entre eux (permettre de passer facilement d'une rivière à un canal et inversement, pour permettre une circulation sur tout le territoire[2] sans quitter un bord de l'eau, (par exemple, de Paris à Marseille on suit la Seine, la Saône, le Rhône; ou bien d'Anvers on descend l'Escaut, le canal du Nord, l'Oise et on retrouve la Seine, etc. )
3) à aménager chacun de ces espaces situés "au bord de l'eau", pour permettre concrètement la circulation sur un territoire souvent privatisé, encombré, obstrué, impraticable, notamment sur les rivières domaniales et les canaux abandonnés,
4) pour faciliter une circulation diversifiée, (permettant de se déplacer, en fonction des contraintes particulières, alternativement à pied, en vélo, à cheval, en batobus)
5) à équiper ces espaces (de dispositifs permettant la sécurité, la propreté, l'accueil touristique à proximité du "bord de l'eau")
6) à animer, surveiller, protéger, entretenir ce territoire par des "gardiens de bords de l'eau" comparables aux gardiens des parcs nationaux existants
7) à reconsidérer la totalité de cet espace (canaux (en activité ou en désuétude) et rivières domaniales) dans une vision globale
et de le penser dans sa totalité, pour créer un "Parc national des bords de l'eau".
8) à relier ce parc Français aux territoires comparables en Europe, notamment en Belgique, en Allemagne[3]
Description du projet.
Les rivières : notre projet ne concerne pas les petites rivières (les rivières "non domaniales"). Elles relèvent du droit privé. Une rivière "privée" appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle coule. Si la rivière traverse votre propriété, vous en possédez également "les rives, le lit, les alluvions, les îles et les îlots". La loi sur l’eau de 2006 a étendu les compétences données aux collectivités publiques pour mener les opérations collectives d’entretien des rivières non domaniales.
Notre projet concerne donc :
- les rivières domaniales,
- et les canaux
- et notamment les rivières et canaux " tombés en désuétude" ("rayés de la nomenclature des voies navigables" mais faisant toujours partie du domaine public),
ce qui représente au total un "parc potentiel" de 16.800 km de longueur.
( S'y ajoutent certains lacs : Nantua (150 ha), Saint Point (400 ha), du Bourget (400 ha), d'Annecy (2.700 ha), Léman (23.333 ha).)
A) Les canaux, le chemin de halage
Les canaux représentent au total une longueur de 4.500 km dont une longueur de 1 800 km, pour les canaux à grand gabarit
En l'an 2000, 2 200 péniches et chalands y ont transporté 59 millions de tonnes de produits. 300 "bateaux-omnibus", 1 000 coches de plaisance et 50 000 bateaux de plaisance, au total 8,5 millions de personnes y ont aussi effectué une croisière fluviale, plus ou moins longue.
Les abords des canaux constituent réseau superbe qui appartient à la collectivité publique.
Les canaux constituent une merveille pour les promeneurs à pieds et pour les cyclistes et les cavaliers (sous réserve de petits aménagements).
- Le long des canaux, (5700 km), d'un côté; les chemins de halage.
Des voies destinées à l'origine aux bateliers qui "halaient" les bateaux "à la bricole"[4].
D'une largeur de 7,80 mètres, il constitue un chemin parfaitement horizontal, (le long du canal), parfaitement adapté à la marche à pieds et au vélo.
En face, de autre côté,
une servitude publique, la servitude "de marchepieds" d'une largeur de 3,25 mètres, parfaitement adaptée à la marche à pieds (comme le nom l'indique…).
B) Les rivières domaniales
Le long des rivières "domaniales"[5], il existe également une servitude d'ordre public : le cours d'eau et notamment la berge appartiennent à l'État.
Les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage de 7,80 m (parfois ils l'oublient…)
S'il n'existe pas de halage, il existe néanmoins, une servitude "de marchepied" d'une largeur de 3,25 m.
La berge est donc habituellement ouverte au public : la rivière domaniale étant une propriété publique, vous ne pouvez empêcher la navigation, la pêche[6] ou la promenade le long des berges. Les cavaliers et les cyclistes peuvent aussi circuler théoriquement sur les chemins de halage "à condition que la collectivité territoriale ait aménagé le chemin en pistes cyclables ou cavalière" [7]
Dans les faits, les associations de pêcheurs et de randonneurs se plaignent souvent du non-respect de ces servitudes par les riverains. De trop nombreux chemins ont été privatisés, enclavés dans des propriétés privées et donc inaccessibles aux promeneurs.
La "servitude de marchepied" est souvent obstruée, notamment pour des raisons agricoles comme nous l'avons constaté dans notre étude de terrain sur plusieurs rivières (la Vienne, Le Lot, l'Adour, etc.). Elle s'explique logiquement : dans les prairies qui longent la rivière, il y a parfois du bétail. Pour permettre aux animaux de s'abreuver librement, les agriculteurs ont construits des barrières "perpendiculaires" à la rivière, permettant d'accéder à l'eau que l'on appelle des "chicanes" (en bois ou en grillages ou barbelés),
qui constituent ainsi des barrières infranchissables pour les promeneurs avançant le long de la rivière. La solution consisterait à reconstruire un grillage sommaire "parallèle" à la rivière, avec un portail. Faute d'entretien, la servitude est souvent devenue une forêt vierge impraticable.
C) les rivières et canaux tombés en désuétude
("rayés de la nomenclature des voies navigables")
Ils constituent un potentiel magnifique, laissé à l'abandon, non entretenu, non surveillé.
De 1926 à 1957, près de 5000 kilomètres de chemins d'eau ont été "rayés de la nomenclature des voies navigables". N'ayant plus d'activité économique, ils ont été abandonnés par les Pouvoirs Publics, souvent privatisé de manière sauvage. Depuis l'érosion administrative continue…
"La plupart appartiennent encore au domaine public mais l'État n'est plus tenu de les entretenir. Les écluses sont murées ou détruites, les maisons éclusières effondrées ou louées à titre de résidences secondaires. La navigation s'effectue aux risques et périls des usagers. D'autres voies ont perdu jusqu'à leur qualité de "voie d'eau". On a construit des H.L.M. dans le lit du canal du Berry, quant aux 79 km du canal d'Orléans, ils doivent aux sociétés de pêche d'être encore en eau, mais les écluses sont désespérément closes. L'exemple le plus navrant aujourd'hui est celui du canal latéral à la Loire. Les ruptures de digues se succèdent. Les bateaux "labourent" le fond. Lorsque le bief est vide, en temps de "chômage", on distingue très nettement dans la vase du chenal le rail que laissent les bateaux chargés. L'avenir ne sera pas meilleur si l'on en croit les responsables du Ministère des Transports qui déclarent sans rire " il ne saurait être question d'assurer l'exploitation des voies sur lesquelles le trafic n'est pas suffisant". En 1956, avec la plus grande discrétion, les administrations de tutelle condamnèrent à mort notre merveilleux canal du Berry, en invoquant d'obscurs motifs, dont aucun ne résistait sérieusement à l'examen. Et le canal du Berry mourut. (extraits de Pnich.com).
Quelques exemples de cours d'eau domaniaux "rayés de la nomenclature" :
Une partie du canal dérivé de l'Ornain (1936); le Grand Morin (1963); la rivière la Vendée (1965); une section du canal de Lens (1968); une section du canal d'Arles à Bouc (1968); une partie de la rivière Authion (1971); une section du canal de fuite du barrage de Beauregard (1972); déclassement partiel du canal d'Aire (1976); diverses sections de la rivière Lys (1979); une section de la rivière Adour (1979); Rivière "la Baïse" "le Tarn" "le Lot"(1956); embranchement de la Moselle de Jouy à Metz; déclassement : La Durance et son affluent Le Buech) ; Radiation : Rivière "Le Var"(1957); Radiation : La Semoy, La Chiers; Canal de la Haute-Seine.1 Rivière La Seine (1957); etc. etc.
En résumé, quelques recommandations
pour préserver les "bords de l'eau" :
Recommandations aux services de l'Equipement :
- dans le cas de la construction d'une route, prévoir obligatoirement un "talutage" de largeur suffisante pour permettre la marche à pieds.
- Refuser le permis de construire à des propriétaires riverains qui n'auraient pas d'autre accès que le chemin de halage afin de ne pas créer une circulation automobile sur ce chemin.
- organiser un balisage et une signalisation des berges relevant du domaine public
- inventer un modèle de "chicane" permettant d'abreuver le bétail sans entraver la circulation
- spécifier et aménager les biefs : bassin d'aviron, de pisciculture, de pêche, de natation, etc…
- demander aux Safer, à l'occasion de vente de terrains longeant une rivière domaniale d'exercer un droit de préemption sur une bande de terrain
Recommandations aux maires :
- rappeler le caractère public des servitudes existant le long des rivières domaniales traversant la commune et des canaux rayés de la nomenclature.
- Prévoir un budget de débroussaillage pour les chemins concernés.
- Recréer le métier de "passeur", permettant dans certains cas (notamment pour éviter une privatisation) de pouvoir traverser la rivière.
- Etablir un inventaire des terrains en friche situés le long des rivières domaniales et créer sur ces terrains un droit de préemption
- dans les établissement de Plan d'occupation des sols : prévoir le long des rivières non domaines et des canaux en désuétude des zones non aedificandi
Recommandations aux notaires : il faut signaler que les notaires, dans la rédaction des actes de vente des terrains domaniaux tombés en désuétude n'ayant plus d'usage économique ou commercial, "oublient" parfois de mentionner la servitude légale de marchepied. Soit parce qu'elle a disparue physiquement (la végétation s'est développée), soit parce qu'elle a été déjà privatisée par des usages agricoles, soit par ignorance de la limite exacte. Il est ensuite très difficile de récupérer le droit de passage. Il faut donc informer les notaires par des directives précises et mises à jour.
Récupérer les "francs bords" : il s'agit de berges imprécises et d'îles situées sur les cours d'eau appartenant au domaine public et mises en location, aux enchères, à des personnes privées. A titre expérimental nous avons "privatisé", (loué aux enchères au titre de notre association "Les chemins de bords de l'eau", sur les bords de la Vienne en 1977), une série de "francs bords" pour une somme dérisoire. Nous avons ainsi loué une île de 3 ha, dépendant théoriquement du domaine public pour une somme insignifiante, afin de démontrer la facilité de privatisation. Une pratique qui devrait disparaître.
L'originalité de notre proposition consiste :
Ce réseau, devenu un espace à vocation touristique a été réhabilité partiellement,
- par endroits, - par tronçons, - par sections,- régionalement[8]
mais il ne permet pas uncheminement continu d'un bout à l'autre du territoire.
[1] (voir notamment les canaux de Bretagne, le Canal du Midi, etc.). [2] dans un premier temps le territoire français puis ensuite européen [3] Le réseau des voies navigables en Europe : Allemagne : 7 339 km; Pays-Bas : 5 046 km; Belgique : 1 540 km; Autriche : 351 km; Luxembourg : 37 km [4] le halage à la « bricole » : le marinier et sa famille s'attachaient à la corde de traction par un harnais appelée "bricole" pour tirer le bateau. Puis a suivi la traction animale, par chevaux, ânes ou mulets (les bêtes appartenaient au marinier qui les logeait à bord). On a introduit ensuite la traction mécanique par des tracteurs diesel [5] les rivières domaniales avaient été définies autrefois par leur affectation à la navigation et au flottage du bois [6] loi du 28 5 65 qui précise que les pécheurs ont un droit de passage et de stationnement de 3,25 mètres le long des cours d'eaux domaniaux et de 1,50 mètres sur les rivières et canaux rayés de la nomenclature [7] J.O. Senat 10 6 99 [8] (voir notamment les canaux de Bretagne, le Canal du Midi, etc.).